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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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8. Fin du contrat
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En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
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9. Changements apportés aux conditions
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une modification est importante, nous tenterons de vous en avertir au moins 30 jours avant la prise d’effet des nouvelles conditions.
Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance des modifications éventuelles. La poursuite de votre utilisation du service après toute mise à jour constitue votre acceptation de ces changements.
Ce qui constitue un changement important sera à notre seule appréciation. En continuant à accéder ou utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes mis à jour.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout différend lié à ces Conditions ou au service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez la juridiction personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non convenable.
Si une clause de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres clauses resteront valides. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le service.
11. Informations de contact
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Adresse : 7 Rue Lavoisier, 38800 Le Pont-de-Claix, France
Téléphone : +33476409040
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12. Reconnaissance
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